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Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse lepatiodesartistes.fr (ci-après : le « Site ») est édité par la société SAS EHRM Hôtel Le Patio des Artistes, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 696 420 603 ; numéro de TVA FR64696420603 au capital social de 191 000 € et dont le siège social est situé 6 rue de Bône, 06400 Cannes ; numéro de téléphone +33 4 97 06 99 00 (ci-après dénommée « Hôtel Le Patio des Artistes »).

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Hôtel Le Patio des Artistes est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Hôtel Le Patio des Artistes, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hôtel Le Patio des Artistes et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Disponibilité du site

Hôtel Le Patio des Artistes s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hôtel Le Patio des Artistes peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hôtel Le Patio des Artistes ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Hôtel Le Patio des Artistes ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  • une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,

  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

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  • toute intervention malveillante,

  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

  • un cas de force majeure.

Protection des données personnelles

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l'usage réservé de la société SAS EHRM Hôtel Le Patio des Artistes.

Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : reservation@lepatiodesartistes.com

Formulaire

Les informations recueillies sur ce site par l'intermédiaire des formulaires font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'élaboration d'une proposition commerciale.

Le destinataire des données est : SAS EHRM Hôtel Le Patio des Artistes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

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Paiement sécurisé

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Avec ce système, votre paiement par carte de crédit s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque en ligne.

À aucun moment, votre numéro de carte de crédit ne sera communiqué à la société SAS EHRM Hôtel Le Patio des Artistes.

Réservation en ligne

Les conditions générales de vente et d'annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires concernés.

Vous pouvez demander une copie des conditions générales de vente à l'adresse ci-dessus.

Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » avant tout achat.

Les taxes de séjour, s'il y en a, seront précisées sur la facture de l'établissement.

Elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation.

La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de la société SAS EHRM Hôtel Le Patio des Artistes.

Médiateur à la consommation

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois du service clients de l’hôtel, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.com

MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80303 75823 Paris CEDEX

Dispositif Bloctel

Conformément à la loi « informatique et libertés » et aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant votre établissement ou en vous inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Droit de rétractation

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

Responsabilité

SAS EHRM Hôtel Le Patio des Artistes d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Hôtel Le Patio des Artistes ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Hôtel Le Patio des Artistes à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;

  • de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;

  • et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier.

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